Quotas d'emission CO2

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L'Union européenne a établi un système d’échange de quotas d'émissions pour contribuer à respecter ses engagements de Kyoto en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) soit -8% par rapport à 1990 en moyenne sur la période 2008-2012.
Le système connaît une première phase de trois ans à partir de 2005 durant laquelle seules les installations de combustion (quelque soit le secteur économique) se verront allouer des quotas pour couvrir leurs émissions de CO2.
 
Une seconde phase correspondant à la période d’engagement du Protocole de Kyoto, (2008-2012) verra le système s’élargir à d’autres secteurs économiques. En outre, si pendant la première phase, seul le dioxyde de carbone (CO2) sera pris en compte, pendant la phase II, les États membres pourront prendre en compte certains des 5 autres gaz suivants : méthane(CH4), oxyde nitreux (N2O), hydrocarbures fluorés (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC), hexafluorure de soufre (SF6).
 
Les quotas sont alloués pour la première période aux sites (ou « installations ») des secteurs d’activité suivants :
 
• la production d'énergie
- plus précisément les installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW, tous secteurs confondus : sont ainsi inclus les réseaux de chaleur, les chaufferies collectives (par exemple des hôpitaux ou tout autre infrastructure publique), etc.…,
 
• les raffineries,
• l'industrie de l'acier,
• la production de verre,
• la production de ciment,
• l'industrie papetière.
 
Les États membres ont pu demander à la  Commission que certaines installations et activités soient temporairement exclues du programme.

Le programme concerne plusieurs milliers d'installations industrielles (sans doute plus de 12.000 en Europe, dont environ 1.500 en France) à partir de 2005, représentant plus de 40 % des émissions européennes de dioxyde de carbone.

Les bourses de carbone


Puisque les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas, il faut organiser l’échange. Cette vente ne peut se faire sans intermédiaire, puisqu’elle emporte des conséquences administratives importantes, libérant l’acheteur de l’obligation de payer une amende et délestant le vendeur de ses quotas surnuméraires.

Bien que très avancée dans la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Europe n’est pas la seule à disposer de ce type de salle de marchés. European Climate Exchange (ECX), basé à Londres, est une filiale du Chicago Climate Exchange, première bourse de carbone au monde, à laquelle adhèrent une centaine de très grandes entreprises américaines, sur une base volontaire.

En France, la bourse carbone a été créée par trois acteurs spécifiques : Euronext, entreprise gérant les salles de marché de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, Powernext, bourse de l’électricité, et la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public dont l’une des nombreuses missions est de gérer le registre national des émissions de gaz à effet de serre.

L'élaboration du futur plan national d'affectation de quotas d'émission de CO 2 (PNAQ) pour la période 2008-2012

En effet, conformément à la directive quotas 2003/87, les États membres doivent notifier leur PNAQ pour la 2 ème période d'échanges (2008-2012) (PNAQ II) au plus tard le 30 juin 2006. Un groupe de travail rassemblant représentants de l'administration et des fédérations industrielles se réunit depuis fin septembre 2005. Il est destiné à réaliser un pré-cadrage des travaux avant la préparation effective du projet de Plan qui sera soumis à consultation publique avant sa notification formelle à la Commission européenne.

Le lien entre le système d'échange communautaire de quotas d'émission et les mécanismes mis en place par le protocole de Kyoto.

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes de « projets », pour réduire le coût de la réduction des émissions, en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.

Ces mécanismes de « projets » sont au nombre de deux :

  • la " mise en œuvre conjointe " (MOC) qui permet entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues ;

     
  • le " mécanisme de développement propre " (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement. Ainsi l'opérateur européen qui réaliserait un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre bénéficierait en contrepartie de crédits d'émission à hauteur des réductions obtenues, crédits cessibles sur les marchés international et européen.

L'intérêt des projets MOC et MDP est triple :

  • un intérêt environnemental puisque sont ainsi promues des technologies " propres " n'émettant pas de gaz à effet de serre ;

     
  • un intérêt économique et financiers pour les entreprises des États membres de l'Union européenne. Elles peuvent satisfaire à moindre coût leurs obligations de réduction de gaz à effet de serre, en réduisant les émissions à l'endroit où elles coûtent le moins cher, ce qui garantit un coût minimal pour un résultat environnemental identique : le changement climatique est en effet un problème planétaire, auquel contribuent également toutes les émissions de gaz à effet de serre, indépendamment de leur localisation précise ;

     
  • un intérêt pour le développement économique et social du pays hôtes : transfert de technologies modernes, impact positif sur les populations locales, etc.

Mais la directive 2003/87 n'autorisait pas la cession par les opérateurs européens des crédits d'émission générés par ces projets MOC-MDP sur le marché européen de quotas d'émission. Un opérateur européen ne pouvait ainsi pas restituer un crédit d'émission au titre de son obligation de restitution de quotas d'émission prévue par le PNAQ, le privant d'une possibilité supplémentaire d'abaisser le coût global de la réduction de ses émissions.

 Permis négociable / quotas carbone échangeable

C’est à une directive européenne adoptée en octobre 2003 que les permis négociables - appelés aussi quotas échangeables - doivent le jour. Dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne (UE), les principales installations industrielles émettrices de CO2 sont maintenant tenues de remettre aux autorités une quantité de quotas échangeables de gaz à effet de serre correspondant à leurs émissions.

Elles pourront pour cela utiliser les quotas que l’État leur aura distribués gratuitement chaque année, ou ceux qu’elles auront achetés à d’autres exploitants qui bénéficieraient de quotas en excès. Des bourses du carbone se mettront ainsi prochainement en place et divers courtiers proposent déjà leurs services.

La directive définit une première période de trois ans, de début 2005 à fin 2007, puis une série de périodes de cinq ans dont la première, 2008-2012, correspond à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto ; à la fin de chaque période, les émissions de chaque installation seront évaluées et les exploitants devront remettre une quantité suffisante de quotas.

AMENDES DISSUASIVES

Faute de satisfaire à cette obligation, les exploitants écoperont d’une amende et devront remettre les quotas "manquants" lors de la période suivante. L’amende s’élève à 40 euros par tonne de CO2 en excès dans la première période et 100 euros par la suite. Ces montants sont bien plus élevés que le prix anticipé par les acteurs du marché et devraient donc s’avérer dissuasifs.

LES SECTEURS D'ACTIVITE CONCERNES

Cette directive ne couvre qu’une partie des émissions de gaz à effet de serre : les émissions directes des transports, du chauffage ou de l’agriculture ne sont pas concernées pour l'instant , et pour l’instant seul le principal gaz à effet de serre d’origine humaine, le dioxyde de carbone ou CO2, est pris en compte.

Environ la moitié des émissions de CO2 de l’UE sont ainsi couvertes, mais seulement un tiers des émissions françaises le sont, du fait des faibles émissions de CO2 de notre parc électrique. Une révision de la directive est prévue en 2006 ; il est possible que d’autres gaz à effet de serre émis par l’industrie soient alors inclus, mais les transports, le chauffage et l’agriculture resteront  en dehors du champ de cette directive.

 

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